—...Et quant à moi, quoique je sois à peine légiste et tout au plus procureur amateur, je soutiens ceci: qu'aux termes de la coutume de Normandie, à la Saint-Michel, et pour chaque année, un Équivalent devait être payé au profit du seigneur, sauf autrui droit, par tous et un chacun, tant les propriétaires que les saisis d'héritage, et ce, pour toutes emphytéoses, baux, alleux, contrats domaniaires et domaniaux, hypothécaires et hypothécaux....
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Author(s)
- Victor Hugo (auteur)